si c'est pas encore la bonne fiche

j'étais toute contente d'utiliser le fiche de paie de la CAF pour que les parents déclarent mes heures et me paient surtout.

j'adore les tableurs. quand je vois que tous les calculs se refont tout seuls.

mais y'avait un souci pour retrouver le brut alors que nos salaires sont négociés en net. en général les parents ne s'occupent pas du brut. ils ne le paient pas. pour nous c'est important par contre.

et puis il y  avait une case dans le décompte des congés pris qui ne correspondait pas à la réalité. on doit décompter les jours pris entre le 1er juin et le 30 mai.et là ça ne collait pas. j'en ai eu des sueurs froides.

des erreurs dans les déclarations car en décembre j'ai pris des jours de congés, non payés pour les contrats en année incomplètes, mais payés dans la mensualisation en année complète.

j'ai différents taux horaire, et différents taux d'entretien car je n'ai pas augmenté les taux des anciens contrats.

je me suis refait donc 4 tableurs personnels pour mes 4 contrats différents. mais je ne les donne pas aux parents car j'y glisse des détails qui me serviront à ma déclaration fiscale.

je leur ai fait un nouveau tableau que je remplis manuellement d'après mon tableur. j'ai repris toutes les infos de Pajemploi, que les parents ne consultent pas au moment de déclarer en ligne apparemment. là tout est précisé. il ne devrait plus y avoir d'erreur à présent ? si je ne me trompe...


ENFANT =






ASSISTANTE MATERNELLE

Plafond Journalier de référence au 1er janvier 2016
37,07€ net
période d’emploi qui correspond aux premier et dernier jours du mois civil, sauf en cas d’embauche ou de départ définitif de votre salariée ; 1er au 31 janvier 2016
date de paiement qui correspond à la date à laquelle vous avez rémunéré votre salariée ;


Salaire de base net prévu au contrat



Heures par semaine


Année complète ou incomplète


Nombre de semaines rémunérées/52


Dates des jours non travaillés /365 du 1er juin au 31 mai 08
08
08
12 05
10 11 12 13 14 17
18
19
20
21
22
24
25
26
27
28
29
0
28
29
30
31
0
0
2
3
4
6
7
0







































Le nombre d’heures normales
Il correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base (hors heures complémentaires) convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés.
2 cas peuvent se présenter :
a) Le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé en année complète ou incomplète :
Vous indiquez le nombre d’heures mensualisées définies avec votre salariée. Vous déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.
b) Votre enfant est gardé de manière occasionnelle : le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé.
Vous indiquez le nombre d’heures réellement effectuées. Le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures.




a) Le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures hebdomadaires effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail, et en deçà de 45 h par semaine. Elles sont rémunérées sans majoration.


b) Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil. Elles sont rémunérées avec majoration (le taux de majoration doit être mentionné au contrat).


Heures spécifiques
Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires.
Vous indiquez le 
nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.



au moment où vous rémunérez des congés Vous devez compléter la case « nombre de jours de congés payés »selon le mode de versement prévu au contrat de travail.


Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel.
Cette rémunération peut être versée, selon l’option choisie dans votre contrat de travail :
  • soit en une seule fois au mois de juin ;
  • soit lors de la prise principale des congés ;
  • soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
  • soit par 1/12e chaque mois.
  • Pensez à convertir le montant des congés payés en heures (sauf en année complète).
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète Vous ne remplissez jamais la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité. Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par la salariée au cours de la période de référence.NB : les congés sans solde entraînent une diminution de la rémunération.
Lorsque l’accueil est occasionnel
La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.
Nombre =
heures =
euros =
Le montant des indemnités de rupture
Si vous êtes à l'initiative de la rupture du contrat de travail et si votre assistante maternelle agréée a au moins un an d’ancienneté, vous devez lui verser une indemnité de rupture.
Vous devez alors déclarer dans la case « 
indemnités de rupture », le montant de l’indemnité versée à la rupture du contrat de travail.


Le salaire net total comprend :
  • le salaire de base éventuellement minoré pour les absences non rémunérées ;
  • la rémunération due au titre des heures complémentaires et/ou majorées ;
  • le montant du au titre des congés payés s’il y a lieu ;
  • les indemnités soumises à cotisations (indemnités de préavis, précarité,…).



déclarer dans la case « indemnité d’entretien » le cumul des indemnités d’entretien versées dans le mois.

 Les indemnités et fournitures d'entretien couvrent et comprennent :
les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches qui sont fournies par les parents ;

  • la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle (consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…).




Le montant des indemnités de repas
Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et doit figurer au contrat de travail.
Vous devez alors déclarer dans la case « 
indemnité de repas », le montant des indemnités versées à votre assistante maternelle agréée au cours du mois.


Le montant des indemnités kilométriques
Si votre assistante maternelle agréée utilise, à votre demande, son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez indemniser les kilomètres effectués.
Vous devez alors déclarer dans la case « 
indemnités kilométriques »  le cumul des indemnités kilométriques versées à votre assistante maternelle.


Le salaire mensualisé est en année incomplète
Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12


Le salaire est mensualisé en année complète
1 jour par semaine =5 jours par mois
2 jours par semaine =9 jours par mois
3 jours par semaine =13 jours par mois
4 jours par semaine =18 jours par mois
5 jours par semaine = 22 jours par mois


Le salaire n’est pas mensualisé =
Vous indiquez le nombre de jours d’activité du mois (garde et absence rémunérée).


Les jours d'absence prévues au contrat ce mois pour congés Dates
Les jours non rémunérés pour raison personnelle de l'assistante maternelle, (on utilise le calcul dit de cassation pour récupérer sur le lissage annuel)
Dates
nombre jours = -
euros = -
nombre heures = -
Les jours remboursés avec certificat médical (on utilise le calcul dit de cassation pour récupérer sur le lissage annuel)
Date =
nombre jours =
euros =
nombre heures =
Salaire total à payer





Je vous propose cette nouvelle fiche qui reprend point par point votre Pajemploi, je rencontre des soucis avec les arrondis sur celle de la CAF et vous la trouvez un peu compliquée. Rien
de changé pour mes possibles étourderies que je vous demande de contrôler...
Vous me direz si le format vous plaît davantage et vous a aidé. C'est le but !








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