comment je m'en sors avec mes calculs de solidarité, vue sur les jours qui ne me sont pas payés.





2 commentaires:

manuella peignot a dit…

nous ne sommes pas concerné par la journee de solidarité Pascale!! arretes vite!

Sophie De Oliveira a dit…

ou alors comme dis Manuella :
"Journée de solidarité (Inapplicabilité):
Cette journée aujourd’hui prévue aux articles L3133-7 à 12 du code du travail n’entre pas dans le champ d’application de l’article
L423-2 du code de l’action sociale et des familles.
Elle n’est donc pas applicable aux assistants maternels, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux compte tenu de
l’absence de jurisprudence de la Cour de Cassation sur ce point précis."
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_et_notice_explicative_du_contrat_de_travail_ass_mat_maj_02_01_2017.pdf
(je précise que suivant les direccte l'info n'est pas toujours la même)