calcul de fin de contrat = finito. ouf.

ben voici comment je perds beaucoup de temps inutilement. pour calculer ma régul je repars sur la base de mon contrat.

ce qui était prévu c'était 42 semaines de 34h75  à 4,13 brut. sur 52 semaines annuelles.

soit 42 semaines de 4 jours = 168 jours à travaillér et à payer. 1459,50 heures.

attention, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 il y a eu 53 semaines. donc je rajoute 1 semaine de 34,75 h à rémunérer entre les 2 dates.

43 semaines de 34,75 h = 1494,25h.

sur ma fiche de paie je prends les heures payées = 

12 x 126 heures par mois =1512 h entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 (je ne tiens pas compte des heures d'absence remboursées, c'est hors contrat).

1512-1494,25 = 52,50 h ont été payées en trop par rapport au contrat pour une valeur de 166,42 net. dans la convention ce n'est pas remboursable aux parents.


ce n'est pas du tout ce que j'avais trouvé auparavant. là j'ai teste le tableur de casamape mais ça ne donne rien de bon.

(SOPHIE tu me fais tout recompter...) grrr.


je dois à présent calculer ce qui doit être dû contractuellement entre le 1er avril 2016 et le 1er aout 2016.

  •   17 semaines et demies de 4 jours entre les 2 dates.
je prends la semaine 18, les parents la semaine 15.

  • il reste 15 semaines et demies de 34,75 h à rémunérer.521h25 à 4,13 brut sur le contrat.
avril 2016 = 126 h
mai 2016 = 126 h
juin 2016 = 126h
juillet 2016 = 126h
aout 2016 =17h25

+ les congés compensatoires de juin à aout = 847,98€*10%= 84,79€ net


+ les 1/120ème des salaires nets perçus depuis le 1er jour = 91€90

avril =396,65
mai = 652,01
juin = 396,65
juillet =396,65
aout = 54,68

en aout le salaire de 54€68 net + 91,90 prime fin de contrat + 84,79€ congés net = 231,38€

je trouve que ça va mieux comme ça. je me comprend plus facilement. car des fois je me mettrais des claques.

http://www.ville-pontarlier.fr/images_et_fichiers/vie_quotidienne_et_demarches/pour_vos_enfants/petite_enfance_documents/file/grille%20de%20r%C3%A9gularisation.pdf






4 commentaires:

Sophie De Oliveira a dit…

aïe aïe aïe oserai-je te dire que tu te trompes ?

- Déjà sur la première année de mensualisation si elle est terminée : pas de régul.

- Il n'y a pas 53 semaines par an, la semaine "1" est celle du 1er jeudi de l'année, d'où le chiffre "53" sur la semaine à cheval entre 2015 et 2016.
Chaque année compte 52 semaines et 1 jour, 1 jour que l'on offre généreusement au PE quoi qu'en dise les textes qui soit disant inclus ce jour dans les 151.67h mensuelles alors qu'il n'en est rien.
Les années bissextiles ce sont 2 jours que nous offrons au PE.

Sinon pour la régul je faisais toujours comme toi : je comparais ma mensu aux jours réellement prévues, ça allait vite, je ne tenais pas compte des absences non rémunérées (déjà déduites) ou des heures complémentaires (déjà payés)sauf que j'ai appris il y a peu qu'il ne fallait pas faire comme ça :

il faut comparer les heures réellement payés (donc en tenant compte des heures d'absences non rémunérées et des heures complémentaires payées) et comparer aux heures réelles effectuées (et donc idem absences et heures complémentaires régularisées), c'est écrit dans la CCN.

Ça m'a pris plus de temps forcément, et pour un résultat identique, car je n'avais pas utilisé le calcul de la cours de la cours de cassation pour mes absences (barbant et parfois très injuste pour le PE, c'est une autre histoire...).
Je pense que seul cet élément peut changer la donne...

Pascale Perrillat a dit…

mais d'où tiens-tu ces infos que je n'ai jamais lues encore ? moi j'ai en tout cas pris mon calendrier 2015/2016 et j'ai recompté les semaines entre le 1er avril et le 31 mars, il y en a bien 52 !!!

j'en ai marre de me tromper.

pour la régul en année incomplète moi j'ai lu qu'il était dans l'intérêt de tous de vérifier à chaque date anniversaire. mais là je triture mon neurone à nouveau.

pour la ccn, j'y cours.

Pascale Perrillat a dit…

http://www.breslemaritime.fr/Upload/Mediatheque/site-institutionnel/1-communaute-de-communes/LA-REGULARISATION-10-10.pdf

Sophie De Oliveira a dit…

sur le lien que tu as mis ils parlent bien de calculer à partir de la date anniversaire du contrat, tu as même une astérisque en bas qui te le rappelle.

En vert on te rappelle de déduire les absences aussi.

la ccn dit de comparer les heures effectivement payées par rapport aux heures effectivement effectuées, ce qui entend donc que les absences non rémunérées sont prises en compte dans les heures réellement payées (puisqu'elles en sont déduites) et bien sur également dans le réellement travaillés (on le les compte pas).
Au final ça revient au même, à moins que l'on ai appliqué pour des absences le calcul de la cours de cassations