visages floutés sur le net sauf autorisations des parents obligatoirement et pas de noms de famille



J'ai acheté l'ass mat juste pour lire cet article détaillé sur le droit de photographier les enfants = il répond à la perfection à mes questions.

C'est que chacun a droit au respect de sa vie privée. mais nous les nounous nous avons des blogs à alimenter pour montrer notre manière de travailler avec les enfants et vendre notre savoir-faire, nous utilisons nos instruments de travail et ce sont plus souvent des enfants que des dossiers.

La personne qui viole le droit à l'image d'une autre est passible de sanctions civiles (dommages et intérets en réparation du préjudice subi) et de sanctions pénales ( 1 an de prison et 45000€ pour avoir fixé, enregistré, transmis sans le consentement de la personne son image prise dans un lieu privé.) ou 15000€ pour avoir publié un montage avec l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation, sans avoir fait mention qu'il s'agit d'un montage.


  • Il faut donc que les assistantes maternelles obtiennent une autorisation écrite des parents pour pouvoir utiliser les photos des enfants, lorsqu'ils sont dans un lieu privé (chez l'assistante maternelle souvent). cela lui servira de preuve car en cas de litige celui qui a diffusé l'image doit pouvoir prouver qu'il en avait l'autorisation.
  • et toute photo doit préserver la dignité de la personne, et dans l'attitude et dans les commentaires. 
  • Il ne faut pas que les NOMS des enfants soient identifiables (qu'on ne puisse pas retrouver les familles en tapant un nom sur un moteur de recherche).
  • il faut mentionner la finalité de la diffusion (vidéo, journal, cd, dvd, site, blog...), la nature des prises de vues (présentation des activités de Mme nounou) et les supports de diffusion (papier, support analogique ou support numérique) car on peut autoriser l'assistante maternelle a construire des albums photos qui ne seraient pas diffusées sur le net. moi je fais aussi des jeux avec des photos des familles par exemple mais je ne publie pas les familles sur le net...
  • l'autorisation doit préciser la durée d'utilisation de l'image ou une limitation d'utilisation dans le temps (durée de vie du site)
  • que les photos ne seront pas communiquées à d'autres personnes, ni vendues, ni utilisées à d'autres usages
  • que les parents pourront à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposer du droit de retrait

Lorsque la personne photographiée n'est pas reconnaissable ni identifiable par une légende, on ne peut pas s'opposer à la diffusion. par contre un bandeau sur les yeux n'est pas suffisant à l'anonymat.

Si la diffusion d'une image est d' intéret public (manifestation) on ne peut pas s'opposer non plus à sa diffusion. le lieu public c'est la rue, un square, un musée) 

Dans le journal du Ram les images en lien avec le texte sont autorisées.
Mais dans les locaux du Ram ou chez l'ass mat il faut une autorisation ou des visages floutés.

Je remercie Roselyne Van Eecke et Catherine Doublet pour ce travail précis sur L'assmat 
n°129, c'est vraiment important pour nous de connaître la législation pour nos gestes professionnels. et je vais veiller à bien flouter intégralement les visages plutôt que des bandeaux, tant pis pour les sourires.

Commentaires

Christelle a dit…
Perso je trouve cela tellement logique de ne pas mettre le visage des enfants que l'on garde un flouttage complet et mieux qu'une petite pastille ou on devine bien le visage de l'enfant, il faut vraiment protéger les enfants et les familles et ne pas faire n'importe quoi, cet article est vraiment très intéressant et surtout il explique bien . Merci de l'avoir diffusé sur votre blog
Anonyme a dit…
moi je mets une grosse étoile qui recouvre TOUTE la tête de l'enfant ^^
Bon, évidemment, on ne voit pas les étoiles qu'ils ont dans les yeux, ni leur sourire au moment de l'activité mais c'est un mal pour un bien :)
c'est bien une étoile. nous les ass mat nous sommes frustrées car nous avons envie de montrer comme les enfants sont heureux et détendus et on ne le peut pas. sauf quand les parents ont signé. ils ont signé chez moi mais quand même je me dis que l'enfant ne m'a pas donné son accord et que c'est abuser de lui que de le livrer à la toile sans son accord...